Conditions générales de vente

Préambule :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Internet de Moto Coach (ci-après désignés «Moto Coach» ou « nous »).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Moto Coach et toute personne (ci-après dénommée « client », « adhérant », « membre », « vous », « acheteur ») qui passe commande sur le site Internet de Moto Coach (dénommé ci-après « le site »).

En utilisant le site Internet Moto Coach, vous reconnaissez avoir lu et compris les CGV énoncées ci-dessous et acceptez, sans restriction, d’être lié par celles-ci.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service (activités, abonnements) sont de la seule responsabilité du client.

Les caractéristiques principales des produits et services offerts sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site Internet de Moto Coach. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois, si des erreurs ou des omissions se sont produites quant à cette description, la responsabilité de Moto Coach ne pourrait être engagée.

Dispositions générales :

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de service (adhésion, activités) ou d’articles effectuées par l’intermédiaire du site Internet de Moto Coach et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et Moto Coach.

Moto Coach se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, sans notification préalable, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Nous vous invitons donc à consulter les présentes CGV à chacune de vos visites sur le site Internet de Moto Coach. La date indiquée à la fin de cette page vous donne l’information quant à leur dernière mise à jour.

Obligations de Moto Coach

Moto Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires permettant d’assurer les services proposés.

Moto Coach s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à sa politique de confidentialité accessible au lien suivant : Politique de confidentialité

Moto Coach s’engage à respecter les termes du contrat conclu avec son client dans le respect des lois fédérales et provinciales en vigueur.

Obligations du membre du Moto Coach

Le membre doit respecter l’ambiance amicale et collaborative du Moto Coach. Également le membre doit faire preuve de respect envers les autres membres et pas tenir de propos médisants à l’endroit de ces derniers ou du Moto Coach.

Le membre s’engage à fournir à Moto Coach les informations complètes et exactes, rédigées en français ou en anglais, nécessaires à la bonne exécution du contrat, telles que son nom, son prénom, son adresse, etc.

Également le membre s’engage à informer Moto Coach de tout changement de ses coordonnées.

Le client s’engage à avertir directement et dans les meilleurs délais Moto Coach de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution du contrat.

Le client s’engage à payer le prix complet demandé par Moto Coach.

Toute commande passée à Moto Coach (adhésion à Moto Coach, abonnement, achat d’articles ou d’activités) vaut l’adhésion aux présentes CGV. L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Avant de valider sa commande, un récapitulatif lui est présenté avec les détails et le prix total taxes incluses. Il a la possibilité de modifier son panier.

À partir du moment où l’acheteur valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande et en particulier des présentes CGV, le prix et les conditions de l’adhésion.

La vente sera définitive après l’acceptation du paiement.

En adhérant au Moto Coach, le membre dégage Moto Coach, ses adhérents et toute personne qui lui est officiellement reliée de toute responsabilité pour accident ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant découler de sa participation ou de sa présence à toutes activités de Moto Coach. De plus, considérant la difficulté, voire l’impossibilité, de flouter systématiquement son visage et celui de ses invités des photos et des vidéos prises lors des activités du Moto Coach le membre autorise Moto Coach à utiliser son image et celles de ses invités, ainsi que l’image de sa voiture et celle de ses invités, dans toutes ses publications, y compris les publications en ligne, sans paiement ni contrepartie.

Adhésion à Moto Coach

Ce que vous offre votre adhésion à Moto Coach:

• Un accès membre au site Internet de Moto Coach
• Des sorties et des activités organisées tout au long de l’année

Durée de l’adhésion au Moto Coach

La durée de l’adhésion Moto Coach est d’un an à partir du 1er janvier de chaque année.

Toutefois, pour les nouveaux membres inscrits à compter du 1er novembre de l’année en cours, les frais d’adhésion seront aussi appliqués sur l’année suivante (janvier à décembre).

Droit de rétractation pour l’adhésion au Moto Coach

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre adhésion pour annuler votre contrat. Votre décision doit être notifiée à Moto Coach Inc. par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

• 151 Principale
• Ste-Julie, Qc, J3E 0C1
• Canada

Moto Coach s’engage alors à rembourser le coût de votre abonnement. Toutefois Moto Coach se réserve le droit de vous facturer des frais de traitement et la valeur des avantages de membre Moto Coach auxquels vous avez bénéficié.

Annulation de l’adhésion au Moto Coach

Vous pouvez annuler votre adhésion en cours d’année.

Chaque demande sera étudiée au cas par cas, mais Moto Coach ne peut garantir son acceptation quant aux demandes de remboursement des frais d’adhésion.

Renouvellement de l’adhésion au Moto Coach

Pour les membres, le renouvellement de l’adhésion à Moto Coach se fait pas automatiquement. Ainsi, chaque année, un rappel, pour le renouvellement de l’adhésion, est envoyé à chaque membre de Moto Coach.

Commande d’articles ou réservation d’activités

Articles Moto Coach

L’achat d’articles dans l’espace boutique du site Internet est réservé aux membres de Moto Coach.

Moto Coach a sélectionné des articles de qualité portant le logo Moto Coach.

Également, sur le site Internet, chaque article comprend une description aussi précise que possible ainsi que les mesures correspondant aux tailles à commander.

Livraison des articles Moto Coach

Chaque article est contrôlé minutieusement par le responsable des commandes au moment de la réception en stock des articles et de la préparation de votre commande.

Paiement

Les prix affichés sur le site de Moto Coach sont en dollars canadiens.

Un type paiement est accepté :

• Paiement en ligne sécurisé

Paiement en ligne sécurisé

Les paiements sur le site de Moto Coach se font par l’intermédiaire du site Stripe, site spécialisé dans le traitement des paiements en ligne pour le commerce électronique, qui accepte toutes les principales cartes de débit et crédit de tous les pays (Visa, MasterCard, American Express, etc.).

Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte Stripe afin d’effectuer un paiement, seules les données de votre carte sont nécessaires.

Moto Coach a choisi un prestataire spécialisé dans les paiements en ligne, notamment Stripe, afin de garantir la sécurité dans les opérations de paiement.

En effet, le mode de paiement par Stripel est conforme aux règles PCI-DSS et aux plus hauts standards de sécurité pour les paiements en ligne (HTTPS and HSTS pour des connexions sécurisées). Aussi, Moto Coach ne stocke aucune de vos données financières sur ses serveurs.

Moto Coach se réserve le droit de modifier le prestataire pour les paiements en ligne ou les modes de paiement autorisés sur son site sans notification préalable.

Défaut de paiement

Pour le paiement en ligne sécurisé, il ne peut y avoir défaut de paiement, car celui-ci est validé ou non lors de la procédure de paiement sur Stripe.

Restrictions relatives à l’accès

Moto Coach se réserve en tout temps le droit de suspendre ou d’annuler le profil d’un utilisateur, et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. Moto Coach se réserve également le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur au site Internet, en tout ou en partie. Moto Coach ne pourra être tenue responsable d’une telle suspension, annulation ou restriction.

Force majeure

Moto Coach ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers ses clients, ni des dommages ou pertes que ses clients pourraient subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Marque de commerce et droits d’auteur

Le présent site Internet et son contenu sont la propriété de Moto Coach et sont protégés par le droit d’auteur au Québec, au Canada et ainsi qu’en vertu des conventions internationales applicables. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de reproduire les renseignements qui y figurent.

Élection de domicile et lois applicables :

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Elles sont rédigées en langue française et anglaise.

Les parties conviennent (le client et Moto Coach) que pour toute réclamation ou poursuite judiciaire, de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des présentes CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal dans la province du Québec au Canada, comme lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la Loi.